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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE EUROPE (CGV)
1. DOMAINE D’APPLICATION ET PARTENAIRES CONTRACTUELS
1.1. Pour les relations commerciales entre DESNLOW (ci-après dénommé «vendeur») et le client (ci-après dénommé «client») dans le cadre des commandes effectuées sur la boutique en ligne pour l'Europe (https://www.desnlow.com) (ci-après dénommée «boutique en ligne») les Conditions générales de vente suivantes s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après dénommées «CGV»). Les présentes CGV s’appliquent aussi à la vente de montres de la gamme Certified Pre-Owned (ci-après «CPO» ou les «montres CPO»).
1.2. L’offre de produits sur la boutique en ligne s’adresse exclusivement à des consommateurs majeurs ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter qui résident habituellement en Europe et peuvent fournir une adresse de livraison en Europe. Sont considérées comme des consommateurs au sens des présentes dispositions les personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales. L’achat sur la boutique en ligne aux fins qui précèdent est interdit. Il est notamment interdit de revendre professionnellement et de distribuer les produits commandés sur la boutique en ligne.
1.3. Des conditions contractuelles dérogatoires, notamment celles indiquées par le client lors de la passation de la commande ne sont valables que lorsque et dans la mesure où elles ont été acceptées expressément et par écrit par le vendeur.
1.4. Sous réserve de ce qui précède et des commandes déjà passées, le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
2. SERVICE APRÈS-VENTE
Pour ses questions, souhaits et réclamations, le client peut s’adresser au service après-vente du vendeur: Par voie postale:Desnlow Genève SA, Online Service,12, Langensandstrasse 27, CH-6005 Lucerne, Téléphone:+33 1 70 99 18 88, e-mail:paris@bucherer.com
3. CONCLUSION DU CONTRAT
3.1. La boutique en ligne ne représente qu’une invitation au client à donner une offre de conclusion de contrat d’achat pour la marchandise présentée.
3.2. Une commande ferme ne naît que lorsque le client a saisi toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, qu’il a confirmé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il a actionné le bouton «Commander avec obligation de paiement» («Commande»). Jusqu’à l’activation de ce bouton, le client peut sélectionner sans engagement des produits de la gamme du vendeur et les placer dans le panier en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier». Avant de passer la commande, le client a la possibilité de saisir et de modifier les données de commande. La passation de commande est considérée comme une offre au vendeur pour la conclusion du contrat.
3.3. Après avoir passé la commande, le client reçoit par e-mail une confirmation de réception de commande automatique qui présente à nouveau le contenu de la commande du client. Cette confirmation de réception de commande ne représente pas encore une acceptation de l’offre, mais documente seulement que le vendeur a reçu la commande.
3.4. Le vendeur se réserve le droit d’accepter la commande. Le vendeur n’a pas l’obligation de conclure un contrat en raison de la commande. Une commande peut être annulée ou refusée lorsqu’il y a violation des présentes Conditions générales de vente ou qu’il y a soupçon d’une telle violation. Un tel cas se présente lorsqu’au cours d’une commande précédente le client n’a pas payé ou bien qu’il a dû être constaté un manque de couverture de la carte de crédit. Une annulation de la commande et le refus de commandes à l’avenir sont aussi possibles lorsque le taux de retours est particulièrement élevé chez un client et ne s’améliore pas malgré des informations correspondantes. Par ailleurs, l’annulation de commandes est aussi justifiée lorsque le client est soupçonné d’être un revendeur commercial et que le client n’a pas pu dissiper ce soupçon. Le refus de commandes futures est dans ce contexte possible s’il s’est avéré ou s’il devait s’avérer que le client revend professionnellement la marchandise commandée. Le client est informé par e-mail de l’annulation ou du refus de la commande.
3.5. Le contrat ne naît que par la déclaration expresse d’acceptation par le vendeur. Sans en avoir l’obligation, le vendeur est en droit d’accepter la commande du client dans un délai de sept jours après réception de cette dernière. L’acceptation est déclarée par l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail à l’adresse e-mail indiquée.
3.6. Ce qui précède trouve application même si le client a déjà payé le prix d’achat en raison du mode de paiement choisi ou qu’il en a déjà ordonné le paiement. Dans ce cas, si le contrat n’est pas conclu pour une raison quelconque, le vendeur en informera le client et remboursera le paiement anticipé. Si le contrat est conclu, au moins pour une partie de la marchandise commandée, ceci est communiqué au client avec la déclaration d’acceptation, c.-à-d. l’e-mail avec la facture et la confirmation de commande. Dans ce contexte, le remboursement a lieu pour l’ensemble des marchandises qui ne peuvent être livrées.
3.7. Dans la mesure où la commande comporte plusieurs articles, le contrat n’est conclu que pour les articles indiqués expressément sur la facture et la confirmation de commande envoyées par e-mail.
3.8. La valeur par commande, quelle qu'elle soit (valeur brute de la marchandise, TVA incluse, sans autres frais éventuels), ne doit pas dépasser CHF 50’000.-. Une commande ne peut porter que sur 2 pièces du même article.
3.9. Le client enregistré peut suivre le statut de sa commande dans son espace client personnel.
4. PRIX, EXPÉDITION ET LIVRAISON
4.1. Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne s’entendent y compris la taxe à la valeur ajoutée applicable. Le vendeur indique au client les éventuels frais d’expédition ainsi que les éventuels frais supplémentaires, p. ex. pour commande express ou emballage cadeau, dans le formulaire de commande juste avant la passation de commande.
4.2. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des articles proposés. S’applique le prix au moment de la commande.
4.3. Sauf convention contraire (comme le service Click & Collect, voir point 4.8), la livraison est faite à l’adresse de livraison et à la personne de contact indiquée par le client. Les livraisons ne sont effectuées qu’en Europe. Le vendeur communique le délai de livraison au client le cas échéant pendant le processus de commande et/ou dans l’e-mail avec la facture et la confirmation de commande. Sauf indication contraire, le délai de livraison pour une livraison standard est de 2 à 5 jours ouvrés à partir de l’e-mail avec la facture et la confirmation de commande. Des informations plus précises sur les options de livraison, l’entreprise chargée du transport et le processus d’expédition peuvent être consultées ici.
4.4. Après remise des marchandises au transporteur, ce dernier fait parvenir par e-mail au client une confirmation d’expédition qui comporte un code de suivi permettant au client de suivre la livraison.
4.5. Le client a l’obligation de réceptionner la marchandise dès réception de l’e-mail avec la facture et la confirmation de commande. Les souhaits de modification et les demandes d’annulation ne peuvent plus être pris en compte ou ne le seront qu’à la discrétion du vendeur et à bien plaire. Le droit de rétractation selon le chiffre 6 ci-dessous demeure réservé.
4.6. Lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client, les différences de quantité visibles doivent être notifiées au transporteur sur-le-champ et les différences de quantité non visibles doivent être notifiées par écrit au vendeur dans les cinq (5) jours suivant la réception de la marchandise (voir chiffre 2 Service après-vente).
4.7. Si une livraison malgré la confirmation d’expédition par le transporteur ne devait pas arriver chez le client ou si le client ne devait recevoir aucune nouvelle du transporteur dans les deux jours suivant la confirmation de livraison, le client doit s’adresser sans retard au service après-vente du vendeur (voir chiffre 2 ci-dessus).
4.8. Outre la livraison, le client a la possibilité d'acheter la/les marchandise(s) en ligne au moyen des méthodes de paiement mises à disposition et de la/les retirer dans des points de vente Desnlow uniquement en Suisse sélectionnés («service Click & Collect»). En règle générale, le client peut retirer la marchandise dans le point de vente Desnlow sélectionné dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de commande. Le point de vente concerné contacte le client afin de convenir d'un enlèvement. La remise de la marchandise est soumise à la présentation de la confirmation de commande et d'une pièce d'identité en cours de validité. Si le client ne retire pas la marchandise dans un délai de 60 jours à compter de l'avis d'enlèvement, le vendeur est en droit de résilier le contrat et de l'annuler.
5. PRÉSENTATION DE LA MARCHANDISE, DÉLAI DE LIVRAISON, DISPONIBILITÉ
5.1. Seuls les produits figurant sur la boutique en ligne au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au client. L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le produit est disponible sur la boutique en ligne.
5.2. Toutes les représentations des produits dans la publicité, les prospectus, dans la boutique en ligne, etc. n’ont qu’un caractère illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle. Les garanties du fabricant et certificats d’authenticité bénéficient au client), pour toute les montres dans la mesure où elles sont applicables en France. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les produits présentés dans la boutique en ligne et de limiter le nombre de pièces pouvant être achetées par le client.
5.3. Certains produits présentés dans la boutique en ligne ne peuvent pas être commandés et achetés directement dans la boutique en ligne. Cela est précisé dans l’information produit concernée. Pour ces produits, le client dispose d’un formulaire de demande dans la boutique en ligne.
Si le vendeur ne peut respecter un délai de livraison pour des motifs qui ne lui sont pas imputables (indisponibilité du produit, par exemple pour raison de force majeure), alors le vendeur en informe sans délai le client en mentionnant éventuellement un nouveau délai de livraison prévu. Si le délai de livraison n’est pas acceptable pour le client ou si le produit n’est pas disponible en partie ou en totalité pendant le nouveau délai de livraison, les deux parties au contrat ont le droit d’annuler la commande du produit concerné ; une contrepartie déjà versée pour le produit non disponible sera dans ce cas remboursée immédiatement par le vendeur au client.
5.4. La livraison est effectuée à la condition que le vendeur soit livré par le fournisseur en temps voulu et en bonne et due forme. Il n’y a pas retard de livraison en cas de grève et autres conflits du travail, émeutes, guerre, catastrophes naturelles ainsi qu’en cas de blocage de livraison du fabricant ou du fournisseur ou (autre) cas de force majeure. Le vendeur ne peut être rendu responsable des retards de livraison causés par les sociétés fabricantes ou par des tiers.
5.5. Les produits sont disponibles jusqu’à écoulement des stocks. Dans des cas exceptionnels, des erreurs et des rectifications peuvent survenir, notamment lorsque plusieurs clients commandent la même marchandise en même temps. Le vendeur n’est pas responsable des ruptures de stock et de l’indisponibilité des produits.
5.6. Si tous les produits commandés n’étaient pas en stock, le vendeur est en droit de faire des livraisons partielles. S’il devait s’avérer après la conclusion du contrat que tout ou partie des produits ne pouvaient être livrés pour des motifs non imputables au vendeur, le client est en droit d’annuler sa commande tel qu’indiqué précédemment.
6. RÉTRACTATION
6.1. Le client dispose d’un droit de rétractation dans les conditions ci-après détaillées.
6.2. Le droit de rétraction doit être exercé dans un délai de 14 jours calendaires à partir du jour où le client a reçu la livraison de sa commande. Le client devra ensuite renvoyer ou restituer les produits au vendeur dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
6.3. Sont exclues du droit de rétractation (mais pas des recours en garantie) les produits qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix individuel ou des instructions du client sont déterminants ou qui sont adaptés objectivement aux besoins personnels du client. Ceci s’applique notamment pour les travaux de gravure individuels ou les modifications de la marchandise. Les écarts commerciaux ou techniquement inévitables, liés aux matériaux, de la qualité, de la couleur, de la taille, de l'équipement ou de la conception des marchandises ne constituent pas un défaut. Cela s'applique également aux signes potentiels de vieillissement des montres, documentés et divulgués.
6.4. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix :
- le formulaire de rétractation (reproduit en suit des présentes et reçu avec le colis par voie postale).
- le formulaire de rétractation en ligne (disponible en vous connectant à votre compte et en accédant à la rubrique « mes retours / échanges ») ;
- une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). électronique, le vendeur lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
6.6. Les produits doivent être rendus à l’état neuf et non utilisés. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec toutes les protections, étiquettes et autocollants sur les produits ainsi qu’avec tous les accessoires et pièces de rechange. Les détails fournis par le fabricant (par exemple concernant la garantie du fabricant ; voir les dispositions relatives à la garantie des montres sur www.desnlow.com) sont toujours déterminants, pour autant qu'ils soient valables en France. Si le retour n’est pas exécuté selon ces instructions, le vendeur est en droit de compenser la valeur des produits qui n’ont pas été retournés par le montant à rembourser au client. Une compensation a lieu aussi lorsque les produits sont dégradés lors du retour en raison d’une faute du client.
6.7. Le vendeur supporte le coût du retour des produits, lorsque le client utilise l’étiquette affranchie de retour du transporteur jointe à la livraison. Autrement, le client supporte les coûts directs du retour des produits et la responsabilité/assurance pour le paquet. L’étiquette de retour affranchie doit aussi être utilisée pour des raisons d’assurance et de responsabilité. Lorsque le client n’utilise pas l’étiquette de retour affranchie, il assume la responsabilité de la marchandise retournée pour sa valeur totale. Dans cette situation, le vendeur n’est pas responsable de la perte, des dégradations, de l’envoi à une mauvaise adresse ou des retards de livraison du retour. S’il n’utilise pas l’étiquette de retour, le client est lui-même responsable de l’assurance et du transport de la marchandise.
6.8. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur remboursera au client tous les paiements reçus de la part du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de « livraison standard » proposé par le vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le vendeur est informé de la décision du client de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, sauf accord contraire du client. Le remboursement est l’unique obligation du vendeur dans le cadre d’un tel retour. Un échange de la marchandise est exclu.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
A l’attention de DESNLOW SA, Online Service, Langensandstrasse 27, CH-6005 Lucerne ,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : […](*) / Commande reçue le : […](*)
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Rue :
Code postal :
Ville :
Pays :
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées, en tout cas, jusqu’au paiement total (crédit définitif et sans réserve du prix d’achat total) du montant de la facture d’une livraison. Pour les clients dont le siège est situé en Suisse, le vendeur est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété.
8. MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour les commandes effectuées dans la boutique en ligne, le client peut utiliser les options de paiement qui y sont spécifiées. Pour plus d'informations, voir la rubrique Paiement.
9. CESSION
Le vendeur se réserve le droit de céder à des tiers ou de mettre en gage les créances envers le client nées en relation avec la livraison de marchandises, y compris d’éventuels paiements partiels exigibles, intérêts moratoires et frais de recouvrement.
10. TRANSFERT DES RISQUES PROFITS
10.1. La prestation du vendeur consiste en l’obligation d’envoyer et elle se termine par le transfert au transporteur ou lors de la mise à disposition dans le point de vente concerné auprès du service Click & Collect. Après l’expédition ou la mise à disposition chez Click & Collect Service le risque de la détérioration et de la destruction fortuite de la marchandise est transféré au client. Le vendeur n’a pas à répondre des fautes de l’entreprise de transport mandatée.
10.2. Une explicite prise en charge des frais de transport par le vendeur dans un cas particulier n’affecte pas le transfert du risque.
11. OBLIGATION D'EXAMEN ET DE RÉCLAMATION, GARANTIE
11.1. Les écarts de qualité, couleur, taille, équipement ou design de la marchandise, courants dans le commerce ou inévitables sur le plan technique ne constituent pas des défauts. Il en va de même pour les éventuels signes de vieillissement de montres documentés et publiés.
11.2. Le client a l’obligation de vérifier la marchandise livrée, aussitôt que la marche habituelle des affaires le permet, et de signaler sans délai au Service après-vente du vendeur les éventuels défauts constatés (voir plus haut chiffre 2). Si le client l’omet, les marchandises sont considérées comme acceptées. En tout cas, la livraison est considérée comme acceptée si le client ne présente pas une réclamation par e-mail auprès du Service après-vente dans les 8 jours suivant la livraison.
11.3. Les défauts qui n’ont pas pu être constatés lors d’un examen en bonne et due forme selon le paragraphe précédent doivent être signalés sans délai après leur découverte au Service après-vente (voir chiffre 2 ci-dessus), sinon les marchandises sont considérées comme acceptées même en ce qui concerne ces défauts.
11.4. Avant de retourner la marchandise, le client doit prendre contact avec le Service après-vente (voir chiffre 2 ci-dessus). Ce contact peut avoir lieu en même temps que le dépôt de réclamation (voir chiffres 11.2 et 11.3 ci-dessus. Le Service après-vente indiquera au client la marche à suivre. La marchandise défectueuse ne peut être retournée qu’après ce contact. Nous prenons en charge tous les coûts de transport pour un éventuel retour. En cas de livraison de remplacement, la marchandise retournée par le client redevient propriété du vendeur.
11.5. Le vendeur assume la garantie en éliminant les défauts. Pour cela le vendeur a le choix entre la réparation d’un défaut ou la livraison d’une chose sans défaut (livraison de remplacement). Au cas où ni l’exécution ultérieure ni une livraison de remplacement ne sont possibles, la garantie consiste en la rédhibition du contrat de vente. Lors de la vente de montres, le vendeur garantit la marchandise par la réparation des défauts, mais seule une exécution ultérieure (rectification) est proposée. Si une exécution ultérieure n’est pas possible, l’exécution de la garantie réside dans la résolution du contrat.
11.6. Si l’exécution ultérieure ne réussit pas, le client est en droit de se retirer du contrat. Ceci ne s’applique pas en cas de défaut bénin. Un droit à réduction du prix est exclu. Cette limitation de responsabilité s’étend à tous les droits qui rivalisent avec les droits de garantie qu’ils soient issus du contrat (article 97 et suivants CO), d’un délit (article 41 et suivants CO), de nullité du contrat pour cause d’erreur (article 23 et suivants CO), etc.
11.7. Le vendeur n’est pas obligé d’assumer la garantie lorsque sans approbation préalable du vendeur, le client ou un tiers ne suivent pas les instructions d’exploitation ou d’entretien des marchandises, apportent des modifications, changent des pièces ou bien utilisent des consommables qui ne répondent pas aux spécifications d’origine. Il en va de même pour les défauts qui résultent d’une utilisation, d’un stockage ou d’une manipulation non conformes, d’interventions extérieures et de l’ouverture des marchandises. Une garantie pour usure normale, pour les consommables, pour les accessoires et pour les piles/batteries est exclue.
11.8. Le client ne bénéficie pas de garanties au sens juridique du terme. Les garanties de fabricant (ou, pour les montres, les clauses de garantie spécifiques, voir ici) ne sont naturellement pas affectées. Le vendeur n’assume aucune responsabilité quant aux descriptions de tiers, notamment d’autres clients dans le cadre des évaluations publiées sur la boutique en ligne ou sur nos présences dans les réseaux sociaux.
11.9. Les limitations et les réductions de délais précédentes ne s’appliquent pas aux droits en raison de dommages causés par le vendeur, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution:
- en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé
- en cas de violation des obligations par négligence intentionnelle ou grave ainsi qu’en cas de dol
- dans le cadre de la promesse de garantie, dans la mesure où cela est conclu
- dans la mesure où cela est dans le domaine d’application de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.
12. DOMMAGES DUS AU TRANSPORT
Si des marchandises sont livrées avec des dommages évidents dus au transport, le client doit les notifier immédiatement au transporteur et prendre contact sans délai avec le vendeur. L’omission du dépôt d’une réclamation ou de la prise de contact n’a aucune conséquence pour les droits légaux et pour leur exercice, notamment les droits de garantie (voir cependant l’obligation de notification des défauts en temps voulu aux chiffres 11.2 et 11.3). Cependant, le client aide le vendeur à faire valoir ses droits envers le transporteur ou l’assurance transport.
13. RESPONSABILITÉ
13.1. Toute responsabilité du vendeur pour négligence légère est exclue. La responsabilité pour les auxiliaires d’exécution est exclue.
13.2. Notamment, le vendeur n’est responsable d’aucun dommage résultant d’une des causes suivantes: (i) stockage, réglage ou utilisation inappropriée, illicite ou contraire au contrat, (ii) utilisation de pièces ou accessoires incompatibles, (iii) absence d’entretien et/ou modifications ou réparations inappropriées des marchandises par le client ou par un tiers, (iv) force majeure, notamment dommages élémentaires, dus à l’humidité, à des chutes ou à des coups, etc., qui ne peuvent être imputés au vendeur et ordonnances judiciaires ou administratives.
14. PROTECTION DES DONNÉES
La collecte et le traitement par le vendeur de données à caractère personnel concernant le client sont expliqués dans notre informations sur la protection des données.
15. DROIT APPLICABLE ET FOR
Seul le droit suisse est applicable. Ce choix de juridiction ne s’applique envers les consommateurs que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions obligatoires de protection des consommateurs de l’État dans lequel ils résident habituellement. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Pour tout litige issu des ou en liaison avec les présentes Conditions générales de vente, le for judiciaire est à Lucerne.
(Mise à jour: Octobre 2024)